Politique de Confidentialité

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, FedaPay s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. FedaPay prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

FedaPay traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

I. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site https://fedapay.com , pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

II. Collecte et diffusion des données à caractère personnel

FedaPay est susceptible de collecter des données à caractère personnel liées à l’utilisateur notamment lors :

  • De la navigation sur le site
  • De la création d’un compte
  • De la création d’un document
  • Du paiement d’un service
  • D’une demande de renseignement ou de prise de contact
  • De la rédaction d’un commentaire

Les informations susceptibles d’être collectées par FedaPay sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par FedaPay sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des services proposés par FedaPay. Chaque donnée collectée est en accord avec la ou les finalité(s) poursuivie(s).

III. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par la société.

FedaPay conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve des transactions conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

IV. Sécurité et conservation des données à caractère personnel

Nous nous efforçons de maintenir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement des données à caractère personnel. Dans l’entreprise, nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives afin d’empêcher l’accès illicite à vos données à caractère personnel, ainsi que leur destruction, perte, altération ou détournement. Seuls les employés ayant besoin d’accéder à vos données à caractère personnel pour mener à bien leurs tâches professionnelles y auront accès. Malheureusement, il est impossible de garantir qu’un quelconque système de stockage ou de transmission des données soit sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que les interactions que vous avez avec nous ne sont plus sécurisées (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Si vous êtes un utilisateur de FedaPay, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée du contrat de prestation qui nous lie à vous. Nous conservons vos données à caractère personnel après avoir cessé de vous fournir des services, même si vous choisissez de fermer votre compte FedaPay, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires et à des fins de surveillance, prévention et détection des fraudes. Nous conservons également vos données à caractère personnel afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de nos partenaires financiers nous y obligent, et lorsque la conservation des données est prescrite par les modes de paiement que nous prenons en charge. Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

V. Hébergement des données à caractère personnel

Le site FedaPay.com est hébergé par Namecheap Inc USA et par DigitalOcean, LLC.

Adresse: Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA

DigitalOcean, LLC., 101 6th Ave, New York, NY 10013, USA.

VI. Droit d’accès et de suppression des données à caractère personnel par l’Utilisateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par FedaPay :

  • L’utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données ;
  • L’utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées ;
  • L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes ;

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected].

VII. Utilisation de cookies

FedaPay informe l’utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par FedaPay nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services ;
  • D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.)

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

VIII. Mises à jour de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d’y incorporer nos nouveaux services, les changements affectant nos pratiques concernant le traitement des données à caractère personnel ou les lois applicables. Tous les changements prennent effet au moment où nous publions la politique de confidentialité révisée sur les services. Une notification vous sera envoyée afin de vous inciter à consulter la nouvelle politique en vigueur.